Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite “Informatique et libertés”) et à la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (transposition en droit français des dispositions du Règlement général sur la protection des données dit RGPD, applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018),
NAYYAN qui est responsable du traitement des données à caractères personnelles dans le cadre de la gestion du Site et la gestion de la relation commerciale avec son client, s'engage à respecter la vie privée des Clients et Utilisateurs de son Site et, à cette fin, informe les Clients et Utilisateurs de l’usage des données personnelles, des mesures mises en œuvre dans la gestion du Site et de leurs droits.
Quelles données personnelles sont collectées sur le Site et pourquoi ?
Catégorie 1 : Pour nous poser une question via le formulaire en ligne : nom, adresse courriel, le sujet de la question, le texte du message (ces deux dernières données pouvant éventuellement recueillir des données personnelles bien que ce ne soit pas leur finalité initiale).
Catégorie 2 : Pour s’abonner à la newsletter (lettre d’information) : adresse courriel.
Catégorie 3 : Pour recevoir des alertes (nouveautés, offres promotionnelles, etc.) : numéro de téléphone
Catégorie 4 : Pour créer un compte Client sur le site et passer Commande : nom, prénom, adresse personnelle (adresse de facturation), adresse de livraison (optionnelle, seulement si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation), courrier électronique, numéro de téléphone, adresse IP de connexion, commentaire libre lors de la passation de commande.
Catégorie 5 : Pour passer Commande sans créer de compte Client ou se connecter à compte sur le Site (mode “client invité”) : nom, prénom, adresse personnelle (adresse de facturation), adresse de livraison (optionnelle, seulement si l’adresse de livraison est différente de l’adresse facturation), courrier électronique, numéro de téléphone, commentaire libre lors de la passation de commande.
Catégorie 6 : Pour le règlement d’une Commande : concernant les données et modalités relatives au règlement, voir l’article “Conditions de paiement” des présentes CGVU. Ces données telles que les coordonnées bancaires ou les numéros de cartes du Client ne sont pas stockées dans les bases du Site et ne sont donc pas accessibles sur les serveurs du Site.
Catégorie 7 : Pour laisser un commentaire sur un produit proposé sur le Site : nom, adresse mail, site Web, note d’évaluation, commentaire.
Catégorie 8 : Pour laisser un commentaire sur un article publié dans le blog du Site : nom, adresse mail, site Web, note d’évaluation commentaire.
A quoi servent vos données personnelles ?
à traiter, livrer et suivre les commandes du Client,
à échanger avec le Client et répondre à ses demandes de renseignement,
à informer le Client ou l’Utilisateur, s’il donne son accord, des nouveautés commerciales ou offres promotionnelles via son adresse mail (par exemple, la lettre d’information) ou via son téléphone (par exemple, alertes SMS). Le Client peut se désabonner à tout moment, en suivant le lien “Ne plus recevoir d’informations” en bas du mail qui lui a été adressé ou répondant “STOP” à la fin du SMS qui lui a été adressé,
à gérer le programme de fidélité pour les Clients inscrits (compte créé) sur le Site,
à gérer les chèques cadeaux, les avoirs des Clients,
à gérer les rétractations, les réclamations Clients et les retours,
à gérer l’assistance, le suivi du Client et la relation commerciale,
à recevoir l’avis du Client sur un produit ou sur un article,
à éditer des statistiques.
Le Site offre la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux sous forme d’un lien d’accès aux réseaux sociaux. Dans ce cas, les informations de votre profil peuvent être partagées avec NAYYAN. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de vie privée.
Quels sont les délais de conservation des données personnelles ?
Catégorie 1 : pour les questions adressées par formulaire, les données sont conservées jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant l'émission de la question.
Catégorie 2 et 3 : pour les communications par mail et par SMS qui font l’objet d’un abonnement , les données sont conservées jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant le désabonnement.
Catégorie 4 et 5 : la conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat dépend du cadre réglementaire, à savoir :
toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
Clôture de compte : lorsqu’un compte Client reste inactif, soit après la date d’ouverture du compte client, soit après la date de la dernière commande, pendant 10 années révolues, celui-ci sera clôturé au 31 décembre suivant. Cela entraîne également le désabonnement aux mails et SMS (données des catégories 2 et 3) si les mails et numéros de téléphone correspondent à ceux des comptes clôturés.
Catégorie 6 : il n’y a aucune conservation des données liées aux coordonnées bancaires ou carte de paiement après réalisation de la transaction liée au règlement.
Catégorie 7 et 8 : pour les avis sur les produits et les articles, les données sont conservées jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile suivant la date d’émission de l’avis. Ensuite, les notes d’évaluation pourront être conservées tout en étant anonymisées (suppression des noms, adresses mail, sites web et commentaires).
Qui peut accéder à ces données ?
Toutes les informations concernant le Client ou Utilisateur sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnels de NAYYAN, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et pour les seules finalités énoncées ci-dessus.
Les données enregistrées sur le site NAYYAN.CO ne sont transmises à aucun prestataire, ni à aucun tiers, à l’exception de ceux agissant en qualité de prestataire de paiement. Le Client est ainsi informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises ou collectées directement par :
les établissements bancaires agissant en tant qu’intermédiaires pour le paiement des commandes,
les prestataires de services de paiement (ex. Paypal), agissant en tant que fournisseurs de services de paiement,
les partenaires spécialisés dans la sécurisation des transactions contre la fraude relative au commerce électronique.
Veuillez noter que ces partenaires appliquent leur propre politique de vie privée.
Vos données ne sont pas envoyées hors de l’UE (Union Européenne).
NAYYAN s'engage, d’autre-part, à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Comment nous protégeons et nous assurons de la confidentialité de vos données ?
Nous prenons toutes les précautions utiles et conformes à l’état de l’art pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, NAYYAN les en informera par mail et en informera les autorités publiques dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Autres droits des utilisateurs de l’UE en vertu de la réglementation RGDP :
Pour les résidents de l'Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’utilisateur ou client du Site a, notamment, les droits suivants :
Droit à l’information : le Client a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont NAYYAN utilise ses données personnelles et sur ses droits. L’ensemble de ces informations se trouve dans les CGVU ici présentées.
Droit d’accès : Le Client a le droit d’accéder aux données personnelles que NAYYAN détient à votre sujet. A ce titre, en se connectant sur le site NAYYAN.CO, le Client peut accéder à son compte et par là-même accéder à ses données personnelles. A défaut de pouvoir se connecter, le Client peut faire une demande auprès de NAYYAN en utilisant les coordonnées mentionnées dans l’article préliminaire des présentes CGVU.
Droit de rectification : le Client a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes, soit en accédant à son compte sur le site NAYYAN.CO, soit, à défaut, en adressant une demande à NAYYAN en utilisant les coordonnées mentionnées dans l’article préliminaire des présentes CGVU.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le Client a le droit de faire effacer ou supprimer vos données. La demande doit être adressée à NAYYAN en adressant une demande à NAYYAN en utilisant les coordonnées mentionnées dans l’article préliminaire des présentes CGVU. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou notre intérêt légitime à conserver vos données personnelles.
Droit d’opposition : le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives aux offres de NAYYAN, actualités et évènements. Le client peut notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email ou communication que NAYYAN lui adresse ou la réponse “STOP” aux SMS que NAYYAN lui adresse. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : le Client peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.
Droit à la portabilité des données : le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable.
Droit de formuler des directives post-mortem : le Client, ou l’un de ses représentants légalement désignés, dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem et ce en application de la Loi pour une République numérique.
Utilisation des cookies :
NAYYAN est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.
Les cookies installés par NAYYAN sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, NAYYAN recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
NAYYAN utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
Démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, le client est en droit d’exercer son souhait de ne pas être démarché téléphoniquement. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter NAYYAN en utilisant les coordonnées mentionnées dans l’article préliminaire des présentes CGVU.
Demande de complément d’information :
Si le Client a des questions complémentaires sur la façon dont NAYYAN utilise ses données à caractère personnel, NAYYAN est disponible pour répondre à sa demande adressée en utilisant les coordonnées mentionnées dans l’article préliminaire des présentes CGVU.
Les Clients et Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.